Politique de confidentialité

ALTARA TAX attache une importance particulière à la protection des données personnelles. La présente politique décrit les traitements mis en œuvre dans le cadre de ce site.

1. Responsable du traitement

ALTARA TAX, société d’exercice libéral d’avocat, 5 rue Félix Poulat, 38000 Grenoble, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Grenoble sous le numéro 799 633 953.

Contact : contact@altara-tax.com

2. Données collectées

Le site ne comporte aucun formulaire. Aucune donnée n’est collectée par le site lui-même.

Des données sont susceptibles d’être collectées dans deux cas seulement.

Lors d’une prise de rendez-vous. La réservation d’un premier entretien s’effectue via l’outil Calendly, intégré à la page Contact. Sont alors recueillis vos nom, adresse électronique, numéro de téléphone, ainsi que les informations que vous choisissez de communiquer en réponse aux questions du formulaire de réservation, à savoir les éléments utiles à la préparation de l’entretien, la manière dont vous avez connu le cabinet et, le cas échéant, les coordonnées de facturation de votre entreprise.

Lors d’un échange direct. Si vous écrivez à l’adresse électronique du cabinet ou appelez l’un de ses numéros, les données que vous transmettez sont traitées dans le cadre de cet échange.

3. Finalités et bases légales

• Prise de rendez-vous. Finalité : organiser l’entretien préalable et en préparer le contenu. Base légale : exécution d’un contrat ou mesures précontractuelles.
• Échanges par courrier électronique ou téléphone. Finalité : répondre à votre demande. Base légale : intérêt légitime du cabinet à répondre aux sollicitations qui lui sont adressées.
• Lecture de la vidéo de présentation. Finalité : diffuser le contenu. Base légale : intérêt légitime, aucun cookie de suivi n’étant déposé.

Le cabinet n’utilise pas les données recueillies sur ce site à des fins de prospection commerciale.

4. Destinataires et sous-traitants

Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers. Elles sont accessibles aux seuls prestataires nécessaires au fonctionnement du site et à l’organisation des rendez-vous :

• Webflow, Inc. (États-Unis), publication du site ;
• OVH SAS (France), hébergement ;
• Calendly LLC (États-Unis), prise de rendez-vous ;
• Microsoft Corporation (États-Unis), messagerie et agenda professionnels du cabinet.

Les transferts hors Union européenne s’effectuent sur le fondement des clauses contractuelles types de la Commission européenne ou de tout autre mécanisme de garantie approprié prévu par le règlement général sur la protection des données.

5. Durées de conservation

• Demandes de rendez-vous n’ayant pas donné suite : trois ans à compter du dernier contact.
• Échanges par courrier électronique n’ayant pas donné lieu à l’ouverture d’un dossier : trois ans à compter du dernier contact.
• Données relatives aux clients : conservées pendant la durée de la relation, puis selon les obligations légales et déontologiques applicables à la profession d’avocat, notamment les délais de conservation des dossiers et les obligations comptables.

6. Cookies et traceurs

Le site ne dépose aucun cookie de mesure d’audience, aucune balise publicitaire et aucun outil de suivi comportemental.

Deux services tiers sont susceptibles de déposer des cookies techniques :

• Calendly, sur la page Contact uniquement, pour le fonctionnement du module de réservation ;
• Vimeo, sur la page d’accueil, dont le lecteur est configuré en mode « do not track », ce qui désactive la collecte de données de visionnage.

7. Vos droits

Conformément au règlement général sur la protection des données et à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité des données vous concernant.

Ces droits s’exercent par courrier électronique à contact@altara-tax.com ou par courrier postal au siège du cabinet. Une réponse vous est apportée dans un délai d’un mois.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

8. Secret professionnel

Les informations que vous transmettez au cabinet, y compris avant l’ouverture d’un dossier, sont couvertes par le secret professionnel de l’avocat dans les conditions prévues par la loi du 31 décembre 1971 et le règlement intérieur national de la profession. Cette protection s’ajoute à celle du règlement général sur la protection des données.

9. Modifications

La présente politique peut être modifiée pour tenir compte d’évolutions du site ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête de document.