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1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

ALTARA TAX

Société d’exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (SELARLU)

Capital social : 8 000 €

Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Grenoble sous le numéro 799 633 953

Numéro EUID : FR3801.799633953

Numéro de TVA intracommunautaire : FR12799633953

Siège social :

5 rue Félix Poulat

38000 Grenoble

France

Activité professionnelle : avocat

Représentant légal :

Madame Anne-Lise Delafontaine, gérante

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est :

Madame Anne-Lise Delafontaine.

3. Hébergement

• Le site est hébergé par :
• Webflow, Inc.
• Société de droit américain
• Siège social : 398 11th Street, 2nd Floor, San Francisco, CA 94103, États-Unis
• Site web : https://webflow.com
• Le nom de domaine altara-tax.com est enregistré auprès d’OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille sous le numéro 424 761 419, téléphone +33 (0)9 72 10 10 07.
• Site web : https://www.ovhcloud.com (bureau d’enregistrement)

4. Activité réglementée

• ALTARA TAX exerce la profession réglementée d’avocat.
• Titre professionnel : avocat
• Autorité de contrôle : barreau de Grenoble (Ordre des avocats de Grenoble)
• Règles professionnelles applicables :
  • Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971
  • Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991
  • Règlement intérieur national (RIN) de la profession d’avocat
• Textes disponibles notamment sur :
• https://www.cnb.avocat.fr

5. Propriété intellectuelle

• L’ensemble des éléments du site (textes, images, graphismes, logo, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive d’ALTARA TAX, sauf mention contraire.
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