La résidence fiscale est-elle en voie d’obsolescence ?

Pendant des décennies, la résidence fiscale a constitué la pierre angulaire de la fiscalité internationale.

Elle détermine où les personnes sont imposées, où les entreprises sont rattachées, et comment les droits d’imposition sont répartis entre États.

Chez Altara Tax, nous considérons que ce concept est aujourd’hui sous tension — au point que sa pertinence à long terme mérite désormais d’être ouvertement questionnée.

Non pas parce que le droit aurait déjà changé.

Mais parce que les réalités économiques, humaines et opérationnelles sur lesquelles repose la résidence fiscale ne correspondent plus à la manière dont la valeur est créée aujourd’hui.

Un concept conçu pour un autre monde

La résidence fiscale repose sur une équation simple :

• une personne,
• un lieu de vie principal,
• un centre économique dominant,
• un État ayant une revendication fiscale prioritaire.

Ce modèle était adapté à un monde de mobilité limitée.

Il l’est beaucoup moins dans un environnement où :

• les entrepreneurs opèrent par nature à l’international,
• les décisions sont distribuées,
• les équipes travaillent à distance,
• les actifs sont fragmentés,
• et les attaches personnelles et professionnelles s’étendent légitimement sur plusieurs pays.

Dans ce contexte, la résidence fiscale devient souvent une construction juridique — parfois cohérente, parfois fragile.

Pourquoi le modèle fondé sur la résidence devient artificiel

Le problème n’est pas que la résidence fiscale ait disparu du droit.

Le problème est qu’elle ne reflète plus systématiquement la réalité économique.

Les administrations sont amenées à identifier un « centre de vie » là où aucun n’est véritablement dominant. Les juridictions arbitrent entre des attaches volontairement réparties. Les conventions tentent de départager des situations pour lesquelles elles n’ont pas été conçues à l’origine.

Il en résulte :

• une multiplication des contentieux,
• une appréciation de plus en plus factuelle et imprévisible,
• et un écart croissant entre résidence formelle et création réelle de valeur.

Ce phénomène n’est pas marginal. Il est structurel.

Le retour en force de la logique de taxation à la source

Dans ce contexte, la taxation à la source regagne en attractivité.

Longtemps portée par le Modèle de Convention des Nations Unies, elle privilégie :

• le lieu d’exercice des fonctions,
• la localisation des marchés et des utilisateurs,
• la présence opérationnelle,
• et les capacités d’exécution réelles.

Ce qui est nouveau, ce n’est pas l’existence de cette approche, mais l’audience qu’elle rencontre désormais.

La logique de la source n’est plus cantonnée aux économies émergentes. Elle est aujourd’hui discutée — et parfois défendue — au sein même des juridictions historiquement acquises au modèle OCDE fondé sur la résidence.

Ce glissement, même discret, est significatif.

Pilier 1, Pilier 2 : les limites d’un système à réparer

Les difficultés rencontrées par les projets Pilier 1 et Pilier 2 de l’OCDE ne sont pas anecdotiques.

Ces initiatives visaient à rééquilibrer les droits d’imposition sans remettre en cause la centralité de la résidence. Leur mise en œuvre fragmentée et laborieuse met en lumière une limite plus profonde : un système qui nécessite des correctifs permanents révèle souvent une fragilité conceptuelle.

Lorsque l’architecture fiscale requiert des exceptions et des superpositions constantes, la question n’est plus seulement technique. Elle devient structurelle.

Que reste-t-il lorsque la résidence ne suffit plus ?

C’est la question inconfortable que beaucoup évitent.

Si la résidence fiscale devient de moins en moins convaincante comme point d’ancrage principal, les droits d’imposition se déplacent naturellement vers d’autres critères :

• la présence économique réelle,
• la substance opérationnelle,
• la localisation de la demande,
• la capacité d’exécution.

Autrement dit, vers les lieux où les choses se passent réellement, et non vers ceux où la résidence est déclarée.

Ce déplacement peut s’opérer sans réforme explicite, par l’évolution des pratiques de contrôle, des raisonnements administratifs et des standards de preuve.

À bien des égards, ce mouvement est déjà à l’œuvre.

Ce que cela signifie pour les entrepreneurs internationaux et les HNWI

Dans un tel environnement, fonder une stratégie fiscale principalement sur la résidence devient risqué.

Les structures qui reposent sur une résidence formelle, sans substance équivalente, sont les plus exposées si la logique de la source gagne en influence.

L’avenir appartient moins à ceux qui choisissent le « bon » pays sur le papier qu’à ceux dont les structures restent cohérentes quel que soit l’angle d’analyse retenu.

La position d’Altara Tax

Chez Altara Tax, nous ne considérons pas la résidence fiscale comme un concept juridiquement obsolète.

Nous la considérons comme un pilier dont la centralité est de plus en plus fragile.

Notre approche ne consiste donc pas à défendre la résidence à tout prix, mais à :

• tester les structures à la fois au regard de la résidence et de la source,
• aligner les positions fiscales avec la réalité de la création de valeur,
• et concevoir des cadres capables de résister même si la résidence perd sa prééminence.

Il ne s’agit pas d’anticiper des réformes futures.

Il s’agit de structurer dès aujourd’hui dans un monde qui ne correspond plus aux hypothèses d’hier.

Conclusion : structurer pour un monde post-résidence

La résidence fiscale restera sans doute présente dans les textes pendant encore de nombreuses années.

Mais sa capacité à sécuriser, à elle seule, une position fiscale s’érode.

Ceux qui continuent à la traiter comme un bouclier autonome risquent de défendre un concept qui ne convainc plus.

Ceux qui anticipent cette évolution, en revanche, se structurent rarement sous contrainte.